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jeudi, 12 novembre 2015

Rosis : fusion des Communautés de Communes Montagne du Haut Languedoc et Monts de Lacaune

À l'ordre du jour de la dernière réunion du conseil municipal, était examinée la proposition de fusion de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc et de ses 8 communes dont 2 tarnaises, avec la Communauté de communes des Monts de Lacaune composée de 11 communes.

Haut-Languedoc et Monts de Lacaune.jpg

« Après la présentation du projet de fusion à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 5 octobre 2015, le courrier de Monsieur le Préfet de l’Hérault, en date du 14 octobre 2015, nous a informé du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Hérault. Le courrier de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 15 octobre 2015, après présentation du projet de fusion à la CDCI, en date du 12 octobre 2015 nous informait du projet de SDCI  du Tarn.» annonçait Jacques Mendes, maire de la commune.

Les nouvelles dispositions visent à «renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et à permettre d’organiser des services publics de proximité sur un territoire plus cohérent.»

Monts et Montagnes du Haut Languedoc.jpgLa fusion des 19 communes, zone de monts et montagne comptera 8500 habitants et 778 km²

Le seuil minimum de population est fixé à 15 000 habitants avec des dérogations pour les zones de montagne et sur les territoires peu denses où le seuil minimal est abaissé à 5000 habitants. L'article L.5210-1-1 du CGCT modifié par l’article 33 de la loi du 7 août 2015 et la loi NOTRe n° 2015-991, du 7 août 2015, portent sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Le projet de fusion entre les deux Communautés de communes des Monts de Lacaune et celle de la Montagne du Haut Languedoc, est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Après délibération, le Conseil unanime a émis un avis favorable au projet proposé qui fait, majoritairement, l’unanimité des communes membres.

La fusion de ces 19 communes sera effective le 1er janvier 2017, elle comptera 8500 habitants et 778 km².

Commentaires

Depuis 2 mois, il m'est impossible d'ouvrir complètement le blog avec Firefox en cliquant pour lire la note entièrement ...

Écrit par : bernard | jeudi, 12 novembre 2015

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