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vendredi, 11 décembre 2015

Hauts Cantons : Élections Régionales du 2e tour, information de vote

À propos des "votes blancs" et "votes nuls".

élections (2).jpg

« Gisser dans l’urne une enveloppe vide n’est pas considéré comme un vote blanc mais comme un vote nul. Le vote blanc consiste à mettre dans l'enveloppe puis dans l’urne une feuille blanche, sans aucune mention de candidat. 

Quant au vote nul, c’est... tout le reste : un bulletin portant des rayures ou des mentions ; plusieurs bulletins différents dans une même enveloppe ; un bulletin déchiré ; etc.

Le code électoral tient la comptabilité des deux, de façon distincte. Mais seul le vote « blanc » est pris en considération.»

Un lecteur du blog  signale cependant : " ...après une recherche dans le code électoral (http://www.legifrance.gouv.fr/), voici ce que j'ai trouvé :

 
LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
 
Article 1
 
Le troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par trois phrases ainsi rédigées : 
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
 
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
 
Il y a là une contradiction que je laisse méditer."
 
Un lien à suivre pour approfondir l'histoire du vote blanc.
 
 
Les Pouvoirs publics reconnaissent le vote blanc : Loi n° 2014-172 du 21 février 2014

"Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un bulletin vierge (ou pas de bulletin du tout) dans l’enveloppe qu’il dépose ensuite dans l’urne. Jusque-là, le code électoral n’établissait pas de distinction entre vote blanc et vote nul (bulletins déchirés ou annotés). Lors du dépouillement, les votes blancs et les votes nuls étaient comptabilisés ensemble et annexés au procès-verbal du dépouillement mais sans être pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés.
 
Les parlementaires ont considéré que le vote blanc a une signification politique particulière et qu’il convient d’opérer une distinction claire entre l’absence de vote, le vote nul parce qu’irrégulier et le vote blanc du citoyen. En outre, une meilleure reconnaissance du vote blanc devrait contribuer à la lutte contre le développement de l’abstention voire "dégonfler les votes pour les extrêmes", l’électeur disposant d’une voie nouvelle pour faire entendre son insatisfaction à l’égard de l’offre politique et pour appeler au renouvellement de celle-ci." (source http://www.vie-publique.fr/)

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