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vendredi, 27 janvier 2017

Votre chronique : Instauration du casier judiciaire vierge pour les élus

Le mercredi 1er février, les députés auront à débattre, puis à voter les propositions de loi n° 4289 et 4291 qui imposent à tout candidat à une élection de fournir un casier judiciaire pour pouvoir se présenter. Avec Contribuable Associés, faites pression sur les députés pour que ces textes soient inscrits dans la loi.

1er février : Vote sur le casier judiciaire vierge des élus

Information Presse,
Paris, le 26/01/2017
Face aux nombreux scandales qui entachent la vie politique, le mercredi 1er février seront abordées en séance publique à l'Assemblée nationale deux propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.

L'association Contribuables Associés soutient activement ces deux textes, notamment via son Observatoire de la Corruption.

Pétition : Pour l’interdiction aux détenteurs d'un casier judiciaire d'effectuer un mandat électoral

Signez la Pétition

Pour l’interdiction aux détenteurs d'un casier judiciaire d'effectuer un mandat électoral

Auteur : Yannick Talhouët & Philippe Pascot & John Bolt & Xavier Jandot Dit Danjou

Créé le 16/05/2016  

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés, « Ces textes de loi partent d'un constat de bon sens : en France, pour pouvoir exercer 396 professions, il faut avoir un casier judiciaire vierge.
Cette exigence doit s'appliquer encore davantage pour une personne dépositaire de l'autorité publique, qui gère l'argent public. Il faut combler le fossé qui ne cesse de grandir entre les citoyens-contribuables et les élus »

L'association a lancé ce 26 janvier une grande opération de mobilisation pour soutenir le vote de ce texte. Grâce au site contribuables-mobilisation.org, chaque citoyen peut écrire à son député en quelquesclics pour lui demander de voter ce texte.

Contribuables Associés, première association de contribuables de France – apolitique, non partisane et non
subventionnée -, est engagée depuis 1990 contre le gaspillage d'argent public et le matraquage fiscal.
Au mois d'avril 2016, l'association avait organisé un Rendez-Vous Parlementaire sur le thème « la transparence pour renouer la confiance avec les citoyens-contribuables » à l'Assemblée nationale avec Philippe Pascot (auteur de Délits d'élus, éd. Max Millo).

Contact presse

Eudes Baufreton - Délégué Général - 06 77 34 90 96 - eudesbaufreton@contribuables.org
Benjamin Izarn - Chargé des relations publiques - 06 23 47 54 13 - benjaminizarn@contribuables.org

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